La SFPMEI sanctionnée par l’ACPR suite à l’affaire Swoon

Dans le tumultueux univers financier, où les innovations technologiques se conjuguent parfois avec des dérapages réglementaires, l’affaire Swoon n’aura pas manqué de susciter un écho retentissant. Ancien pilier du secteur des paiements électroniques, la Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire, plus communément appelée SFPMEI, se retrouve aujourd’hui sous les feux des projecteurs, mais pour des raisons peu enviables. Victime de son entrelacement avec Swoon, l’entreprise a écopé d’un blâme et d’une amende de 100 000 euros, infligée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), surnommée le « gendarme » du secteur financier.

L’épopée de Moneo, l’ancêtre oublié

Remontons le fil de l’histoire à la fin des années 1990. Les banques de détail françaises unissent alors leurs forces pour lancer Moneo, un service de porte-monnaie électronique avant-gardiste. L’ambition est claire : offrir une alternative numérique aux pièces et billets pour les achats quotidiens. Hélas, le projet, malgré son caractère précurseur, s’éteint en 2015, balayé par l’avènement du paiement sans contact.

Cependant, la société derrière Moneo, la SFPMEI, résiste à l’épreuve du temps. Cédée au fonds d’investissement Blackfin, elle se réinvente en embrassant le domaine de la fourniture de services de paiement en marque blanche. Grâce à son agrément d’établissement de monnaie électronique, elle offre à des entreprises, notamment des startups, les moyens de distribuer des produits financiers sous leur propre marque. Lydia fut un de ses clients emblématiques, avant de s’émanciper grâce à un agrément propre.

Swoon, l’ascension fulgurante et la chute précipitée

C’est en 2018 que Swoon émerge sur le marché de l’épargne en ligne avec un placement ambigu, ressemblant à un livret mais s’apparentant davantage à un produit de crowdfunding. En 2020, cette jeune pousse élargit son offre en présentant des comptes de paiement équipés d’une carte, gérés par la SFPMEI. Toutefois, l’aventure tourne court : Swoon ferme brusquement ses portes, laissant ses clients dans l’impossibilité d’accéder à leurs fonds.

Des manquements graves révélés par l’ACPR

L’affaire Swoon met en lumière les failles de la régulation des fintechs, exposant les risques liés à la gestion de fonds par ces nouveaux acteurs. La SFPMEI, en tant que fournisseur de services pour Swoon, n’a pas su éviter les écueils. Elle a débuté son partenariat avec Swoon alors que cette dernière n’avait pas été enregistrée en tant qu’agent par l’ACPR, une obligation légale. De plus, la SFPMEI a failli à sa responsabilité de surveiller son client, n’empêchant pas l’utilisation frauduleuse de comptes pour des opérations de cybercriminalité.

Plus alarmant encore, lors de la découverte des manquements de Swoon, la SFPMEI a fermé des comptes et transféré des fonds sans avertir les détenteurs, ni vérifier la propriété des comptes destinataires. Une entorse aux principes élémentaires de sécurité qui a privé les clients de garanties fondamentales.

La conséquence d’une sanction : une entreprise en difficulté

L’amende de 100 000 euros vient alourdir le fardeau d’une entreprise déjà fragilisée. La SFPMEI, qui n’a gardé que la gestion d’un service de porte-monnaie électronique au stade final de son existence, se trouve maintenant hors-jeu dans le secteur actif des paiements.

Quid de son activité de fournisseur de services de paiement ? Celle-ci a été transférée au Crédit Agricole en 2022, donnant naissance à Okali, une entité qui espère échapper aux erreurs de son prédécesseur.

Conclusion : L’heure de la réflexion pour le secteur financier

À l’issue de ces révélations et sanctions, la question se pose : comment renforcer la régulation des fintechs pour prévenir de tels déboires ? La mésaventure de la SFPMEI dans l’affaire Swoon sert de signal d’alarme pour l’ensemble du secteur financier. Les acteurs traditionnels comme émergents doivent désormais composer avec une vigilance accrue des autorités de régulation, afin que la sécurité des consommateurs et la stabilité du système financier soient préservées.

Pour les clients lésés et les observateurs du monde financier, cette affaire rappelle la nécessité d’une transparence absolue et d’un contrôle rigoureux sur les pratiques des institutions financières, en particulier celles qui tendent à innover à la frontière du légal et du réglementaire. La SFPMEI, autrefois précurseur, se trouve maintenant dans les annales comme un exemple des risques encourus lorsqu’on navigue dans les eaux troubles de la finance sans une boussole réglementaire bien calibrée.

Un avenir incertain et régulé se profile pour les fintechs, qui devront tirer les leçons de cette sanction pour naviguer avec précaution dans le vaste océan financier.

FAQ

Quelle sanction a été infligée à la SFPMEI par l’ACPR dans l’affaire Swoon ?

La SFPMEI a reçu un blâme et une amende de 100 000 euros de la part de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour des manquements jugés très sérieux dans le cadre de son partenariat avec Swoon.

En quoi consistaient les manquements de la SFPMEI relevés par l’ACPR ?

Les manquements de la SFPMEI comprenaient le fait de fournir des services à Swoon avant que cette dernière ne soit enregistrée en tant qu’agent par l’ACPR. La SFPMEI a également négligé son devoir de contrôle sur les activités de son client, notamment en échouant à bloquer des comptes utilisés pour des activités frauduleuses et en fermant des comptes sans en avertir les titulaires ni vérifier la destination des fonds transférés.

Quelles étaient les activités de Swoon, et comment ont-elles impacté ses clients ?

Swoon s’était initialement positionnée sur le marché de l’épargne en ligne avec un produit de crowdfunding. Elle a ensuite élargi son offre en proposant des comptes de paiement avec carte, gérés par la SFPMEI. Lorsque Swoon a cessé brusquement ses activités, de nombreux clients se sont retrouvés dans l’impossibilité d’accéder à leur argent.

Que s’est-il passé avec l’activité de fourniture de services de paiement en marque blanche de la SFPMEI ?

L’activité de fourniture de services de paiement en marque blanche, précédemment gérée par la SFPMEI, a été vendue à une filiale du Crédit Agricole début 2022 et a été renommée Okali.

Quelles conséquences cette sanction peut-elle avoir sur la SFPMEI ?

L’amende de 100 000 euros infligée par l’ACPR aggrave la situation financière déjà précaire de la SFPMEI. À partir de 2022, la société n’exerce plus d’activités dans le domaine des services de paiement et se limite à la gestion des activités liées à un ancien porte-monnaie électronique.