La SFPMEI sanctionnĂ©e par l’ACPR suite Ă  l’affaire Swoon

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Sommaire

Dans le tumultueux univers financier, oĂą les innovations technologiques se conjuguent parfois avec des dĂ©rapages rĂ©glementaires, l’affaire Swoon n’aura pas manquĂ© de susciter un Ă©cho retentissant. Ancien pilier du secteur des paiements Ă©lectroniques, la SociĂ©tĂ© financière du porte-monnaie Ă©lectronique interbancaire, plus communĂ©ment appelĂ©e SFPMEI, se retrouve aujourd’hui sous les feux des projecteurs, mais pour des raisons peu enviables. Victime de son entrelacement avec Swoon, l’entreprise a Ă©copĂ© d’un blâme et d’une amende de 100 000 euros, infligĂ©e par l’AutoritĂ© de contrĂ´le prudentiel et de rĂ©solution (ACPR), surnommĂ©e le « gendarme » du secteur financier.

L’Ă©popĂ©e de Moneo, l’ancĂŞtre oubliĂ©

Remontons le fil de l’histoire Ă  la fin des annĂ©es 1990. Les banques de dĂ©tail françaises unissent alors leurs forces pour lancer Moneo, un service de porte-monnaie Ă©lectronique avant-gardiste. L’ambition est claire : offrir une alternative numĂ©rique aux pièces et billets pour les achats quotidiens. HĂ©las, le projet, malgrĂ© son caractère prĂ©curseur, s’Ă©teint en 2015, balayĂ© par l’avènement du paiement sans contact.

Cependant, la sociĂ©tĂ© derrière Moneo, la SFPMEI, rĂ©siste Ă  l’Ă©preuve du temps. CĂ©dĂ©e au fonds d’investissement Blackfin, elle se rĂ©invente en embrassant le domaine de la fourniture de services de paiement en marque blanche. Grâce Ă  son agrĂ©ment d’Ă©tablissement de monnaie Ă©lectronique, elle offre Ă  des entreprises, notamment des startups, les moyens de distribuer des produits financiers sous leur propre marque. Lydia fut un de ses clients emblĂ©matiques, avant de s’Ă©manciper grâce Ă  un agrĂ©ment propre.

Swoon, l’ascension fulgurante et la chute prĂ©cipitĂ©e

C’est en 2018 que Swoon Ă©merge sur le marchĂ© de l’Ă©pargne en ligne avec un placement ambigu, ressemblant Ă  un livret mais s’apparentant davantage Ă  un produit de crowdfunding. En 2020, cette jeune pousse Ă©largit son offre en prĂ©sentant des comptes de paiement Ă©quipĂ©s d’une carte, gĂ©rĂ©s par la SFPMEI. Toutefois, l’aventure tourne court : Swoon ferme brusquement ses portes, laissant ses clients dans l’impossibilitĂ© d’accĂ©der Ă  leurs fonds.

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Des manquements graves rĂ©vĂ©lĂ©s par l’ACPR

L’affaire Swoon met en lumière les failles de la rĂ©gulation des fintechs, exposant les risques liĂ©s Ă  la gestion de fonds par ces nouveaux acteurs. La SFPMEI, en tant que fournisseur de services pour Swoon, n’a pas su Ă©viter les Ă©cueils. Elle a dĂ©butĂ© son partenariat avec Swoon alors que cette dernière n’avait pas Ă©tĂ© enregistrĂ©e en tant qu’agent par l’ACPR, une obligation lĂ©gale. De plus, la SFPMEI a failli Ă  sa responsabilitĂ© de surveiller son client, n’empĂŞchant pas l’utilisation frauduleuse de comptes pour des opĂ©rations de cybercriminalitĂ©.

Plus alarmant encore, lors de la découverte des manquements de Swoon, la SFPMEI a fermé des comptes et transféré des fonds sans avertir les détenteurs, ni vérifier la propriété des comptes destinataires. Une entorse aux principes élémentaires de sécurité qui a privé les clients de garanties fondamentales.

La consĂ©quence d’une sanction : une entreprise en difficultĂ©

L’amende de 100 000 euros vient alourdir le fardeau d’une entreprise dĂ©jĂ  fragilisĂ©e. La SFPMEI, qui n’a gardĂ© que la gestion d’un service de porte-monnaie Ă©lectronique au stade final de son existence, se trouve maintenant hors-jeu dans le secteur actif des paiements.

Quid de son activité de fournisseur de services de paiement ? Celle-ci a été transférée au Crédit Agricole en 2022, donnant naissance à Okali, une entité qui espère échapper aux erreurs de son prédécesseur.

Conclusion : L’heure de la rĂ©flexion pour le secteur financier

Ă€ l’issue de ces rĂ©vĂ©lations et sanctions, la question se pose : comment renforcer la rĂ©gulation des fintechs pour prĂ©venir de tels dĂ©boires ? La mĂ©saventure de la SFPMEI dans l’affaire Swoon sert de signal d’alarme pour l’ensemble du secteur financier. Les acteurs traditionnels comme Ă©mergents doivent dĂ©sormais composer avec une vigilance accrue des autoritĂ©s de rĂ©gulation, afin que la sĂ©curitĂ© des consommateurs et la stabilitĂ© du système financier soient prĂ©servĂ©es.

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Pour les clients lĂ©sĂ©s et les observateurs du monde financier, cette affaire rappelle la nĂ©cessitĂ© d’une transparence absolue et d’un contrĂ´le rigoureux sur les pratiques des institutions financières, en particulier celles qui tendent Ă  innover Ă  la frontière du lĂ©gal et du rĂ©glementaire. La SFPMEI, autrefois prĂ©curseur, se trouve maintenant dans les annales comme un exemple des risques encourus lorsqu’on navigue dans les eaux troubles de la finance sans une boussole rĂ©glementaire bien calibrĂ©e.

Un avenir incertain et régulé se profile pour les fintechs, qui devront tirer les leçons de cette sanction pour naviguer avec précaution dans le vaste océan financier.

FAQ

Quelle sanction a Ă©tĂ© infligĂ©e Ă  la SFPMEI par l’ACPR dans l’affaire Swoon ?

La SFPMEI a reçu un blâme et une amende de 100 000 euros de la part de l’AutoritĂ© de contrĂ´le prudentiel et de rĂ©solution (ACPR) pour des manquements jugĂ©s très sĂ©rieux dans le cadre de son partenariat avec Swoon.

En quoi consistaient les manquements de la SFPMEI relevĂ©s par l’ACPR ?

Les manquements de la SFPMEI comprenaient le fait de fournir des services Ă  Swoon avant que cette dernière ne soit enregistrĂ©e en tant qu’agent par l’ACPR. La SFPMEI a Ă©galement nĂ©gligĂ© son devoir de contrĂ´le sur les activitĂ©s de son client, notamment en Ă©chouant Ă  bloquer des comptes utilisĂ©s pour des activitĂ©s frauduleuses et en fermant des comptes sans en avertir les titulaires ni vĂ©rifier la destination des fonds transfĂ©rĂ©s.

Quelles étaient les activités de Swoon, et comment ont-elles impacté ses clients ?

Swoon s’Ă©tait initialement positionnĂ©e sur le marchĂ© de l’Ă©pargne en ligne avec un produit de crowdfunding. Elle a ensuite Ă©largi son offre en proposant des comptes de paiement avec carte, gĂ©rĂ©s par la SFPMEI. Lorsque Swoon a cessĂ© brusquement ses activitĂ©s, de nombreux clients se sont retrouvĂ©s dans l’impossibilitĂ© d’accĂ©der Ă  leur argent.

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Que s’est-il passĂ© avec l’activitĂ© de fourniture de services de paiement en marque blanche de la SFPMEI ?

L’activitĂ© de fourniture de services de paiement en marque blanche, prĂ©cĂ©demment gĂ©rĂ©e par la SFPMEI, a Ă©tĂ© vendue Ă  une filiale du CrĂ©dit Agricole dĂ©but 2022 et a Ă©tĂ© renommĂ©e Okali.

Quelles conséquences cette sanction peut-elle avoir sur la SFPMEI ?

L’amende de 100 000 euros infligĂ©e par l’ACPR aggrave la situation financière dĂ©jĂ  prĂ©caire de la SFPMEI. Ă€ partir de 2022, la sociĂ©tĂ© n’exerce plus d’activitĂ©s dans le domaine des services de paiement et se limite Ă  la gestion des activitĂ©s liĂ©es Ă  un ancien porte-monnaie Ă©lectronique.

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